Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. À propos de Studio Klart

Studio Klart est une entreprise individuelle exploitée par Matteo Pasquet, travailleur autonome établi à Québec (Québec), Canada.

NEQ : 2282381997

Le site studioklart.com est un site vitrine présentant Studio Klart, ses services et ses réalisations. Il permet également aux visiteurs de communiquer avec Studio Klart ou de demander une soumission.

Aucun achat, paiement ou contrat de service n’est conclu directement sur le site.

Les présentes conditions concernent uniquement l’utilisation de studioklart.com. Les conditions applicables aux services fournis par Studio Klart à ses clients sont convenues séparément.

2. Informations présentées sur le site

Studio Klart s’efforce de présenter des informations exactes et à jour. Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif et peuvent être modifiées, complétées ou retirées sans préavis.

Studio Klart ne garantit pas que toutes les informations présentées sur le site sont exemptes d’erreurs ou d’omissions.

3. Demandes de contact et de soumission

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de soumission :

  • ne constitue pas une commande;
  • ne constitue pas automatiquement l’acceptation d’un projet;
  • ne constitue pas la conclusion d’un contrat;
  • n’oblige pas automatiquement Studio Klart à fournir un service.

Lorsqu’un projet est accepté, sa portée, son prix, ses modalités de paiement, ses délais et les autres conditions applicables sont convenus séparément entre Studio Klart et le client.

4. Prix

Lorsque des prix sont présentés sur studioklart.com, ils sont fournis à titre indicatif et peuvent notamment être affichés sous la forme de prix « à partir de ».

Le prix final d’un projet peut varier en fonction notamment de sa portée, du nombre de pages, des fonctionnalités, des intégrations, du contenu et des besoins particuliers du client.

Une estimation ou une soumission personnalisée peut être établie avant le début d’un projet.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus originaux appartenant à Studio Klart, notamment son nom, son identité visuelle, ses textes, ses créations graphiques et les autres contenus originaux du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable de Studio Klart, sauf lorsque la loi le permet.

Certaines images, technologies, polices, bibliothèques, marques ou autres ressources utilisées ou présentées sur le site peuvent appartenir à des tiers et demeurent soumises à leurs propres droits et licences.

Les réalisations présentées dans le portfolio peuvent également contenir des marques, contenus, images ou autres éléments appartenant aux clients concernés ou à des tiers. Leur présentation sur studioklart.com ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments aux visiteurs du site.

6. Optimisation SEO

Studio Klart peut offrir des services d’optimisation SEO de base dans le cadre de ses prestations.

Les résultats en matière de référencement dépendent de nombreux facteurs qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de Studio Klart.

Par conséquent, Studio Klart ne garantit notamment :

  • aucune position précise sur Google ou un autre moteur de recherche;
  • aucun classement particulier;
  • aucun volume déterminé de trafic;
  • aucun nombre de demandes ou de clients;
  • aucun taux de conversion;
  • aucun résultat commercial particulier.

7. Sites, liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou utiliser des services fournis par des tiers.

Studio Klart n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

L’utilisation de ces services ou sites peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.

8. Disponibilité du site

Studio Klart prend des mesures raisonnables afin de maintenir studioklart.com accessible et fonctionnel.

Toutefois, une disponibilité permanente ou sans interruption ne peut être garantie. Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’un problème technique, d’un fournisseur externe ou d’une situation indépendante de la volonté raisonnable de Studio Klart.

9. Responsabilité

Studio Klart prend des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations qui y sont présentées.

Dans la mesure permise par les lois applicables, Studio Klart ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, notamment d’une interruption provenant d’un fournisseur externe ou de l’utilisation d’un site tiers.

Les visiteurs demeurent responsables de l’utilisation qu’ils font des informations disponibles sur le site.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être limité ou exclu, notamment les droits impératifs accordés aux consommateurs.

10. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du site sont décrits dans la Politique de confidentialité de Studio Klart.

11. Modifications des conditions

Studio Klart peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de changements apportés au site, à ses services ou aux exigences applicables.

La date de dernière mise à jour indiquée au début de cette page sera ajustée lorsqu’une modification est apportée.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve de toute disposition impérative applicable selon la situation.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

Studio Klart
Québec (Québec), Canada
NEQ : 2282381997
studioklart.contact@gmail.com